Objet
À compléter : objet des conditions et parties concernées
Accès au service
À compléter : création du groupe, comptes, pilote, conditions d’accès à la démo
Chaque compte de l’application accepte la version en vigueur de ces conditions à sa première connexion, puis à chaque nouvelle version. L’application enregistre le compte, la version acceptée, la date et l’heure de l’acceptation, et l’adresse IP sous forme hachée.
Prix et paiement
À compléter : prix, facturation et moyens de paiement, cohérents avec landing/src/content/facts.json
Durée et résiliation
À compléter : durée de l’abonnement, préavis
Récupérer les données du groupe
La direction du groupe peut télécharger à tout moment les données du groupe dans Réglages, Données : une archive ZIP avec un fichier CSV par table et la description de chaque fichier. Le lien de téléchargement reste valable 24 heures.
Suppression du groupe
Un groupe supprimé ne donne plus accès à l’application : aucun de ses comptes ne peut se connecter. Ses données restent récupérables pendant 30 jours, puis elles sont effacées définitivement.
À compléter : qui peut demander la suppression et comment, délai de restitution des données, durée de conservation dans les sauvegardes
Responsabilités
À compléter : engagements de disponibilité, limites de responsabilité
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Droit applicable
À compléter : droit applicable et juridiction compétente